CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites “CGV”) s’appliquent, sans restriction ni réserve pour l’ensemble des achats effectués sur les sites internet icicycle.com et icicycle.odoo.com
Les CGV sont conclues entre, d’une part, la société ICICYCLE (le vendeur), dont le siège social est situé au 126 rue Nationale 75013 Paris, SAS dont le capital est de 1000€, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 917 532 467 et d’autre part, toute personne physique non commerçante (le client) effectuant un achat sur les sites internet icicycle.com et icicycle.odoo.com
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur les sites internet icicycle.com et icicycle.odoo.com et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne des sites internet icicycle.com et icicycle.odoo.com
PRIX
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur sur les sites internet icicycle.com et icicycle.odoo.com, lors de l’enregistrement de la commande par la société ICICYCLE.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs affichés tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par la société ICICYCLE. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le vendeur se réserve le droit d'en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiqué sur le site et calculé avant la passation de la commande
Le paiement demandé au client à la conclusion de la commande correspond au montant total de l’achat, ces frais compris.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au client lors de la livraison des produits.
PRODUITS
Tous les produits en vente sur les site internet icicycle.com et icicycle.odoo.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les Produits disponibles à la vente sur le site sont décrits et présentés selon les informations mises à disposition par nos fournisseurs et avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire dans cette présentation, la responsabilité de la société ICICYCLE ne pourrait être engagée. Les photographies des produits proposés peuvent subir des variations minimes (couleurs, tailles, formes).
COMMANDES
Il appartient au client de sélectionner sur le site internet icicycle.com et icicycle.odoo.com les produits qu’il désire commander. Le client choisit les articles et les mets dans son “panier”. En cliquant sur le bouton “procéder au paiement” et “payer maintenant” le client finalise la commande des produits figurant dans le panier. Il lui sera alors demandé de nous communiquer les données le concernant (y compris les données relatives au paiement). avant de finaliser une commande, le client peut à tout moment visionner et modifier les détails de sa commande. Il est également obligatoire d’accepeter ces GCV avant de passer une commande. Dans le cas contraire il ne sera pas possible de commander des produit sur les sites interneticicycle.com et icicycle.odoo.com. La passation de la commande constitue un contrat de vente entre le client et le vendeur, sous réserve de disponibilité des produits commandés. Un mail de confirmation sera envoyé au client confirmant la réception et les détails de la commande.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente sera considérée comme valable qu'après paiement intégral de la commande. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur les sites internet icicycle.com et icicycle.odoo.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande de client dont un litige relatif au paiement d’une commande antérieure existerait.
Toute annulation de la commande par le client ne sera possible qu’avant l'expédition des produits (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).
CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix des produits sont affichés en euros. La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les produits concernés.
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, par carte bancaire ou paiement link via la plateforme STRIPE.
Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées de manière crypté via le protocole de STRIPE prestataire de paiement agréé par odoo, hébergeur du site internet icicycle.odoo.com, pour la transaction bancaire réalisée sur ce site.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
EXPÉDITION & LIVRAISON
Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine via les services de LA POSTE, Colissimo et Chronoposte.
Les frais de port pour toute commande passée en France Métropolitaine sont fixes et indiqués par le vendeur au sein du formulaire rempli lors de la commande. TALISTER s'engage à offrir les frais de livraison en France Métropolitaine. L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Le Vendeur s'engage à traiter la commande dans un délai de trente jours à compter du jour suivant la validation de la Commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.
L'expédition des produits commandés intervient dans un délai de 7 jours ouvrables, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande sur le site. Dans la majeure partie des cas, les commandes sont expédiées dans les 4 jours ouvrables suivant l’achat. Votre livraison peut en cas de forte affluence mettre jusqu'à 2 semaines pour arriver. Si vous n'avez toujours pas reçu votre achat après 3 semaines, veuillez nous écrire sur contact@icicycle.fr.
Lorsque votre commande est confirmée, vous recevrez un email de confirmation de notre part.
La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit. Hormis cas particulier ou indisponibilité, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 15jours après la date indicative de livraison, pour tout autre cause que la force majeur ou l’indisponibilité du client. La vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L216-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou ou retenue.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le client lors de la commande et à laquelle le transporteur peut facilement accéder.
ICICYCLE propose également la livraison gratuite en point de vente au 126 rue Nationale 75013 Paris.
Le vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir si les pertes ou dommages résultent d'un cas de force majeure, s'ils sont imputables au fait imprévisible d'un tiers, ou s'ils vous sont imputables.
DROIT DE RÉTRACTATION
D'après l'article L.l21-20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. A l'exception des frais de retour. Ce délai est prolongé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant, s'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié. Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d'origine. Ils doivent être retournés à l'adresse suivante: ICICYCLE, 126 rue Nationale, 75013 Paris
GARANTIES - SERVICES APRÈS VENTE
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-4 du Code de la Consommation) permettant à l'utilisateur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme existant lors de la délivrance. Pour tout produit non conforme, il est possible de nous contacter à l'adresse suivante contact@icicycle.fr
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site Internet, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
DONNÉES PERSONNELLES
En communiquant des informations sur le Site Web, vous garantissez que vous utilisez votre véritable identité et que toutes les informations fournies sont vraies, précises, à jour et complètes au moment où vous nous fournissez ces informations. Le client est informé que lors de sa navigation et dans le cadre de la commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par la société ICICYCLE.
LOI APPLICABLE
Les Conditions sont régies par la loi française.